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La convention Syntec prévoit que l’employeur verse le complément de ces indemnités journalières : on peut donc en déduire qu’il incombe à votre employeur de vous verser la totalité de cette indemnité si vous ne remplissez pas… Lire la suite »
Assistance Public vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Mesure de l’audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020 Mesure d’audience de la représentativité patronale Coordonnées des organisations syndicales de salariés Toute la rubrique Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux Emploi et insertion Retour
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH) Emploi et handicap : l’emploi accompagné Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire Toute la rubrique Lanceurs d’alerte Reward-malus assurance chômage
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Le règlement intérieur La sanction disciplinaire Toute la rubrique Le règlement des conflits individuels et collectifs
Attribution d'une prime exceptionnelle Notification d'un avertissement Passage à temps partiel thérapeutique Rappel à l'ordre du salarié Annoncer une augmentation de tarif Lettre de négociation de rupture conventionnelle Modèles de contrats
Lorsque le salarié s’absente de son poste de travail pour induce de maladie ou d’incident, il doit :
Epargne salariale, partage de la valeur : principes généraux La participation Les plans d’épargne salariale Les avantages sociaux et fiscaux Foire aux issues Temps de travail
CSE : définition et cadre de mise en position CSE : élection de la délégation du staff CSE : attributions CSE : fonctionnement et moyens d’actions Toute la rubrique La restructuration des branches professionnelles La safety en cas de licenciement La représentativité syndicale et patronale
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à issue d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise maladie maladie salaire d'entreprise Augmentation de capital Immobilier
Embaucher une personne en emploi franc Être recruté en emploi franc Prévention et maintien en emploi Mesures jeunes